JORF n°8 du 10 janvier 1991

Art. 4. - L'arrêté du 31 décembre 1989 fixant la répartition des sommes misées au loto sportif est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 31 décembre 1989 fixant la répartition des sommes misées au loto sportif est abrogé.