Périmé31 décembre 1991
Créé le 6 janvier 1991
En application de l'article 8 du décret du 30 juin 1989 susvisé, la part conservée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique est égale à 15 p. 100 du montant des sommes perçues.
Créé le 6 janvier 1991
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991
En vigueur du dimanche 6 janvier 1991 au lundi 30 décembre 1991