Art. 3. - Le solde est affecté à concurrence de 72,233 194 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 27,766 806 p. 100 en recettes non fiscales du budget général.
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JORF n°8 du 10 janvier 1991
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Art. 3. - Le solde est affecté à concurrence de 72,233 194 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 27,766 806 p. 100 en recettes non fiscales du budget général.