Abrogé28 janvier 1992
Créé le 19 janvier 1991
Le tableau récapitulatif destiné à l'U.R.S.S.A.F. et devant être établi conformément au modèle S. 2346 f (1), enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3834, est annexé à la D.A.D.S. 1 1990, quel que soit le modèle utilisé.
(1) Un modèle de cet imprimé pourra notamment être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
(1) Un modèle de cet imprimé pourra notamment être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.