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Arrêté du 31 décembre 1990

Article 4

Abrogé28 janvier 1992

Créé le 19 janvier 1991

Le tableau récapitulatif destiné à l'U.R.S.S.A.F. et devant être établi conformément au modèle S. 2346 f (1), enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3834, est annexé à la D.A.D.S. 1 1990, quel que soit le modèle utilisé.
(1) Un modèle de cet imprimé pourra notamment être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 janvier 1992

En vigueur du samedi 19 janvier 1991 au lundi 27 janvier 1992