La D.A.D.S. 1 1990 simplifiée concerne exclusivement les entreprises :

• ayant un seul établissement ;
• soumises à un seul taux d'accident du travail ;
• répertoriées pour un effectif n'excédant pas trois salariés et ne devant pas déclarer plus de huit lignes de salaires ;
• non créées en cours d'année ;
• n'ayant pas de salariés supportant des retenues à la source au titre de l'impôt sur le revenu ou travaillant à l'étranger ou ayant le statut de travailleur frontalier ;
• n'utilisant pas les chèques-vacances.