Abrogé28 janvier 1992
Créé le 19 janvier 1991
L'arrêté du 31 janvier 1990 en tant qu'il fixe les modèles de la déclaration annuelle des données sociales (D.A.D.S.) est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 1990
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-01-31
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 28 janvier 1992
En vigueur du samedi 19 janvier 1991 au lundi 27 janvier 1992