JORF n°8 du 10 janvier 1991

Art. 2. - Est ouverte sur 1990 une autorisation de programme de 99000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouverte sur 1990 une autorisation de programme de 99000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.