Arrêté du 31 décembre 1985

Article 2

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Article 2

Le montant des ajustements mentionnés à l'article 1er ci-dessus est le suivant :

Alpes-Maritimes : 59.614.873 F.

Savoie : 7.442.059 F.

Haute-Savoie : 56.234.374 F.

Paris : 343.010.211 F.

Var : 3.972.812 F.

Hauts-de-Seine : 20.035.276 F.

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En vigueur depuis le 17 janvier 1986 · Dernière version le 19 février 1987

Le montant des ajustements mentionnés à l'article 1er ci-dessus est le suivant :

Alpes-Maritimes : 59.614.873 F.

Savoie : 7.442.059 F.

Haute-Savoie : 56.234.374 F.

Paris : 343.010.211 F.

Var : 3.972.812 F.

Hauts-de-Seine : 20.035.276 F.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-12-31 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 février 1987

En vigueur du vendredi 17 janvier 1986 au mercredi 18 février 1987

Source : Légifrance