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Arrêté du 31 décembre 1982

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 janvier 2011

Créé le 9 mars 1983 · Abrogé le 16 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mars 1983 au samedi 15 janvier 2011

Source : Légifrance