Arrêté du 31 décembre 1977

Article 2

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Article 2

Les parties signataires de la convention peuvent inclure dans celle-ci toute disposition complémentaire rendue nécessaire pour adapter la convention type aux conditions particulières de fonctionnement de l'association, sans pouvoir déroger aux dispositions de cette convention.

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En vigueur depuis le 11 janvier 1978

Les parties signataires de la convention peuvent inclure dans celle-ci toute disposition complémentaire rendue nécessaire pour adapter la convention type aux conditions particulières de fonctionnement de l'association, sans pouvoir déroger aux dispositions de cette convention.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 1978

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