Arrêté du 31 décembre 1977

Article 1

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Article 1

Les associations agréées ayant pour objet de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices sont liées à l'administration fiscale par une convention type figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 janvier 1978

Les associations agréées ayant pour objet de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices sont liées à l'administration fiscale par une convention type figurant en annexe au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1977-12-31 ANNEXE

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 1978

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