Abrogé4 mai 2002
Créé le 22 janvier 1977
Le présent arrêté abrogé et remplace l'arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'identification des équidés et son annexe.
Arrêté du 31 décembre 1976
Article 27
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du samedi 22 janvier 1977 au vendredi 3 mai 2002