Arrêté du 31 décembre 1976

Article 20

Abrogé4 mai 2002

Créé le 22 janvier 1977

Si, lors de la vérification, le signalement du cheval présenté ne correspond pas à celui qui figure sur le document d'accompagnement, une enquête est ouverte : le signalement de ce cheval doit être porté sur un imprimé séparé qui est joint au document d'accompagnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du samedi 22 janvier 1977 au vendredi 3 mai 2002