Arrêté du 31 décembre 1976

Article 8

Abrogé4 mai 2002

Créé le 22 janvier 1977

Le signalement peut être relevé soit au haras où est stationné le produit, soit dans les concours de poulinières, soit est un lieu fixé par le directeur des haras. Il n'est plus relevé de signalement après le 31 décembre de l'année de naissance du produit.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du samedi 22 janvier 1977 au vendredi 3 mai 2002

Le signalement peut être relevé soit au haras où est stationné le produit, soit dans les concours de poulinières, soit est un lieu fixé par le directeur des haras. Il n'est plus relevé de signalement après le 31 décembre de l'année de naissance du produit.