Arrêté du 31 août 2026

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Affichage de la composition du jury

Résumé. La composition du jury d'un examen sera affichée publiquement pendant les épreuves et jusqu'aux résultats.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

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