Arrêté du 31 août 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Mme PASQUIER (Françoise, Odile, Monique), ayant pour nom d'usage CONDETTE-PASQUIER, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONDETTE & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle notaire associée

Résumé. Françoise Pasquier est nommée notaire associée dans une société à Bapaume, remplaçant une autre société de notaires.

Mme PASQUIER (Françoise, Odile, Monique), ayant pour nom d'usage CONDETTE-PASQUIER, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONDETTE & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais).

Historique des versions

Source : Légifrance