Arrêté du 31 août 2026

Article 1

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M. Régis FRANCE, magistrat du deuxième grade, est nommé sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 7 septembre 2026, avec une période probatoire de six mois.

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Nomination d'un magistrat à un poste administratif au ministère de la Justice

Résumé. Un juge nommé à un poste important dans l'administration judiciaire pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Régis FRANCE, magistrat du deuxième grade, est nommé sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 7 septembre 2026, avec une période probatoire de six mois.

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