Arrêté du 31 août 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2023

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Exécution d'un arrêté sur les soins primaires

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une expérimentation sur les soins primaires.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2023

Source : Légifrance