Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et délivrance du label
Résumé Le label est valable trois ans et est délivré par des organismes certifiés.
Le label est délivré pour une durée de 3 ans par les organismes de certification préalablement habilités par la commission nationale du label mentionnée à l'article 6.
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