Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 26 novembre 1999
Résumé. Certaines règles d'un ancien arrêté sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 novembre 1999Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 novembre 1999Sct. AnnexesArrêté du 26 novembre 1999Art. Annexe générale → Version 2Arrêté du 26 novembre 1999Art. Annexe A → Version 1Arrêté du 26 novembre 1999Art. Annexe B → Version 1Arrêté du 26 novembre 1999Art. Annexe C → Version 1Arrêté du 26 novembre 1999Art. Annexe D → Version 1
- Arrêté du 26 novembre 1999Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe générale, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D