JORF n°0219 du 21 septembre 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 26 novembre 1999

Résumé Certaines règles d'un ancien arrêté sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 1999 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe générale, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 1999

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe générale, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D