JORF n°0219 du 21 septembre 2022

Arrêté du 31 août 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 26 novembre 1999

Résumé Certaines règles d'un ancien arrêté sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 1999 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe générale, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D > >

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9 abrogés

Article 2

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Exécution de l'arrêté par le Directeur général de la santé

Résumé Le Directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery