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Arrêté du 31 août 2022

portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'articles réglementaires sur les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Un arrêté du 31 août 2022 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1999 concernant les laboratoires de biologie médicale.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu l'article 7 (Règles de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale) de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (Modification des règles pour les laboratoires médicaux) modifiée relative à la biologie médicale,

Arrête :

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Suppression d'articles de l'arrêté du 26 novembre

Résumé. L'arrêté du 31 août 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 novembre 1999.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 1999Art. 1Arrêté du 26 novembre 1999Art. 3Arrêté du 26 novembre 1999Sct. Annexes
- Arrêté du 26 novembre 1999
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe générale, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D

En vigueur depuis le 22 septembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le Directeur général de la santé

Résumé. Le Directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2022

Arrêté du 31 août 2022
Article 1
Article 2