Arrêté du 31 août 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer et faire publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2022

Source : Légifrance