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Arrêté du 31 août 2022

fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des graines pour oisellerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la qualité des graines pour oiseaux

Résumé. Cet arrêté explique comment vérifier que les graines pour oiseaux sont de bonne qualité et comment elles doivent être produites et stockées.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-59 (Élaboration des règles de certification des produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation du guide bonnes pratiques en matière de certification ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 septembre 2022

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Certification de conformité des graines pour oisellerie

Résumé. L'article 1 dit comment vérifier que les graines pour oiseaux sont de bonne qualité.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des graines pour oisellerie, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 septembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de production et stockage des graines pour oiseaux

Résumé. Les graines pour oiseaux doivent être produites et stockées selon des règles précises pour obtenir une certification.

Fait le 31 août 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

E. Bouyer

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2022

Arrêté du 31 août 2022
Article 1
Article 2
Annexe