Arrêté du 31 août 2022

Article 1

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Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des graines pour oisellerie, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2022

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Certification de conformité des graines pour oisellerie

Résumé. L'article 1 dit comment vérifier que les graines pour oiseaux sont de bonne qualité.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des graines pour oisellerie, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance