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Arrêté du 31 août 2022

relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des repas pour les agents de sécurité du ministère des armées

Résumé. Les agents de sécurité du ministère des armées peuvent se faire rembourser leurs repas lors de déplacements.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2021 (Règles de gestion financière pour les cabinets ministériels) relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre chargé des anciens combattants,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2022

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Remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité du ministre des armées

Résumé. Les agents de sécurité du ministre des armées peuvent se faire rembourser leurs repas lors de déplacements.

Par dérogation à l'article 16 de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé et en application à l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, les agents désignés pour assurer la sécurité et les déplacements du ministre des armées et les membres de la délégation qui les accompagnent, peuvent prétendre, sur production des pièces justificatives correspondantes, au remboursement des frais de restauration réellement engagés, lorsque le repas est pris à l'occasion de l'accompagnement d'un déplacement hors de la résidence administrative ou de la résidence familiale.
S'agissant des agents désignés pour assurer la sécurité du ministre des armées, le montant du remboursement des frais de repas ne peut excéder vingt-cinq (25) euros par repas. Par ailleurs, le remboursement des frais de petit-déjeuner, dans le cas où ceux-ci ne seraient pas prévus dans l'hébergement, ne peut excéder cinq (5) euros par petit-déjeuner.
Sur décision expresse de l'ordonnateur, le remboursement aux frais réels au sein de la résidence administrative est autorisé.
L'ensemble de cet article s'applique également aux agents désignés pour assurer la sécurité du ministre délégué ou du secrétaire d'État auprès du ministre des armées.

En vigueur depuis le 8 septembre 2022

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Durée de l'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est valable tant que le ministre des armées nommé le 20 mai 2022 est en poste.

Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre des armées nommé en application du décret du 20 mai 2022 susvisé (Nomination des membres du gouvernement).

En vigueur depuis le 8 septembre 2022

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Chargement du directeur des ressources humaines du ministère des armées

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées s'occupe de faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2022.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2022

Arrêté du 31 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3