Arrêté du 31 août 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre des armées nommé en application du décret du 20 mai 2022 susvisé (Nomination des membres du gouvernement).

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En vigueur depuis le 8 septembre 2022

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Durée de l'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est valable tant que le ministre des armées nommé le 20 mai 2022 est en poste.

Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre des armées nommé en application du décret du 20 mai 2022 susvisé (Nomination des membres du gouvernement).

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En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2022

Source : Légifrance