En vigueur depuis le 8 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Résumé. Un arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.