Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés portant homologation de cahiers des charges de labels rouges
Résumé Cet article annule des règles pour des labels rouges sur des produits de volaille.
Sont abrogés les arrêtés ci-dessous :
- arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720681A) ;
- arrêté du 26 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/18 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».
1 version