JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Arrêté du 31 août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 juin 2022 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 08/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 16/91 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », n° LA 14/98 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 03/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » et n° LA 01/18 « Poulet noir fermier élevé en plein air », en date du 11 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des cahiers des charges des labels rouges

Résumé L'article rend officiels des cahiers des charges pour des poulets et des dindes élevés en plein air, et indique où les trouver sur internet.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 08/87 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 16/91 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 14/98 " Chapon blanc fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 03/17 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 01/18 " Poulet noir fermier élevé en plein air ".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-794b3bc9-3630-4a42-a36e-360ee86415f6.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés portant homologation de cahiers des charges de labels rouges

Résumé Cet article annule des règles pour des labels rouges sur des produits de volaille.

Sont abrogés les arrêtés ci-dessous :

- arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720681A) ;
- arrêté du 26 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/18 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 août 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert