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Arrêté du 31 août 2022

JORF n°0204 du 3 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des agents à délivrer des copies et des extraits d'actes notariés

Résumé Des agents sont nommés pour fournir des copies d'actes notariés et l'arrêté précédent est annulé.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 août 2022, les agents suivants sont habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés en application du décret du 7 février 1991 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
M. Alexis-Gilles GRAND, secrétaire de chancellerie de classe supérieure ;
M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe ;
Mme Catherine MICHELET, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe ;
M. El Mehdi OUANES, adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe.
L'arrêté du 26 juillet 2021 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 août 2022, les agents suivants sont habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés en application du décret du 7 février 1991 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :

M. Alexis-Gilles GRAND, secrétaire de chancellerie de classe supérieure ;

M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe ;

Mme Catherine MICHELET, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe ;

M. El Mehdi OUANES, adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe.

L'arrêté du 26 juillet 2021 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.