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Arrêté du 31 août 2022

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Départ de Thomas Godmez de son poste de directeur

Résumé. Thomas Godmez quitte son poste de directeur le 1er septembre 2022.

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2022 (Nomination à la tête du Comité d'histoire du Conseil d'État) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 septembre 2022

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Cessation de fonctions

Résumé. Thomas Godmez quitte son poste de directeur le 1er septembre 2022.

Il est mis fin aux fonctions de Thomas GODMEZ, directeur du cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 3 septembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2022.

Franck Riester

En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2022

Arrêté du 31 août 2022
Article 1
Article 2