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Arrêté du 31 août 2022

modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des conseils nationaux professionnels de santé

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des conseils nationaux professionnels pour les professions de santé.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) modifiée de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 (Modification des règles de formation continue pour les professionnels de santé) relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;

Vu le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 (Création des Conseils nationaux professionnels de santé) relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;

Vu l'arrêté du 20 août 2019, modifié, portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (Conditions pour être reconnu comme Conseil national professionnel),

Arrête :

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Mise à jour de la liste des conseils nationaux professionnels

Résumé. La liste des conseils nationaux professionnels pour les professions de santé est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2022

Arrêté du 31 août 2022
Article 1
Article 2