JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certifications professionnelles antérieures

Résumé Les anciens diplômes sont reconnus comme les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles (arrêté du 15/05/2014)| TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de motocycles (présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser l'entretien périodique et la préparation à la vente des motocycles thermiques et électriques | Prendre en charge, préparer et entretenir les cyclomoteurs, les scooters et les motocycles | | Réparer les motocycles à moteurs thermiques | Réparer les motorisations thermiques ou électriques et la transmission des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles | | Réparer les motocycles à moteurs thermiques |Mettre en conformité le freinage, la liaison au sol, la direction et les équipements de sécurité des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles|


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles (arrêté du 15/05/2014)

TITRE PROFESSIONNEL

Mécanicien réparateur de motocycles (présent arrêté)

Réaliser l'entretien périodique et la préparation à la vente des motocycles thermiques et électriques

Prendre en charge, préparer et entretenir les cyclomoteurs, les scooters et les motocycles

Réparer les motocycles à moteurs thermiques

Réparer les motorisations thermiques ou électriques et la transmission des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles

Réparer les motocycles à moteurs thermiques

Mettre en conformité le freinage, la liaison au sol, la direction et les équipements de sécurité des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles