JORF n°0208 du 7 septembre 2021

ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL D'INFORMATIONS À COMMUNIQUER

I. - Informations destinées au public, à afficher (*) ou à mettre à disposition en établissement d'accueil du jeune enfant

Plan du bâtiment et consignes en cas d'évacuation (issues de secours) (*)
Numéros des services de secours (*)
Consignes Vigipirate (*)
Interdiction de fumer (article L. 3512-8 du code de la santé publique) (*)
Interdiction de vapoter (article L. 3513-3 du code de la santé publique) (*)
Consignes en lien avec les recommandations ministérielles ou préfectorales en vigueur (sanitaires, sécurité, canicule…)
Projet d'établissement
Règlement de fonctionnement de l'établissement
Affiche du numéro national Enfance en danger : 119 (*)
Affiche du numéro national concernant les violences infra familiales : 3919
Numéro des services de soutien à la parentalité à proximité de l'établissement (proposés par les services de protection maternelle et infantile, de la caisse d'allocations familiales, d'associations, comme les lieux d'accueil enfants-parents…)
Informations de prévention de la violence éducative ordinaire
Calendrier vaccinal
Affichage des menus proposés aux enfants
Charte nationale d'accueil du jeune enfant

(*) Ces documents doivent obligatoirement faire l'objet d'un affichage.


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Version 1

ANNEXE II

RÉFÉRENTIEL D'INFORMATIONS À COMMUNIQUER

I. - Informations destinées au public, à afficher (*) ou à mettre à disposition en établissement d'accueil du jeune enfant

Plan du bâtiment et consignes en cas d'évacuation (issues de secours) (*)

Numéros des services de secours (*)

Consignes Vigipirate (*)

Interdiction de fumer (article L. 3512-8 du code de la santé publique) (*)

Interdiction de vapoter (article L. 3513-3 du code de la santé publique) (*)

Consignes en lien avec les recommandations ministérielles ou préfectorales en vigueur (sanitaires, sécurité, canicule…)

Projet d'établissement

Règlement de fonctionnement de l'établissement

Affiche du numéro national Enfance en danger : 119 (*)

Affiche du numéro national concernant les violences infra familiales : 3919

Numéro des services de soutien à la parentalité à proximité de l'établissement (proposés par les services de protection maternelle et infantile, de la caisse d'allocations familiales, d'associations, comme les lieux d'accueil enfants-parents…)

Informations de prévention de la violence éducative ordinaire

Calendrier vaccinal

Affichage des menus proposés aux enfants

Charte nationale d'accueil du jeune enfant

(*) Ces documents doivent obligatoirement faire l'objet d'un affichage.