JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Article 1

Article 1

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Suppression de liaisons aériennes pour Transavia France

Résumé Les vols de Transavia France entre la France et Dakar peuvent maintenant être plus fréquents.

Dans la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, les alinéas suivants sont supprimés :
« Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Nantes-Dakar (Sénégal) ;
Toulouse-Dakar (Sénégal) ;
Marseille-Dakar (Sénégal) ;
Lyon-Dakar (Sénégal). »


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Version 1

Dans la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, les alinéas suivants sont supprimés :

« Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :

Nantes-Dakar (Sénégal) ;

Toulouse-Dakar (Sénégal) ;

Marseille-Dakar (Sénégal) ;

Lyon-Dakar (Sénégal). »