Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liaisons aériennes autorisées
Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour des services réguliers et non réguliers de passagers, courrier et fret, en précisant les destinations et les dates limites.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 52
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3