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Arrêté du 31 août 2021

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour les vols de passagers, courrier et fret.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 (Délégations de signature au sein du ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu les demandes présentées par la société Transavia France,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour des services réguliers et non réguliers de passagers, courrier et fret, en précisant les destinations et les dates limites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 52
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2007

Résumé. Cet article change des règles dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 52
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 6 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Arrêté du 31 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3