Arrêté du 31 août 2021

Article 2

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Article 2

Chaque disponibilité d'accueil est communiquée au plus tard le troisième jour précédant la date de cette disponibilité.
En cas de nouvelle disponibilité, ou de changement dans les disponibilités déjà communiquées, le gestionnaire actualise les informations transmises dès que possible et au moins une fois par semaine.
Lorsque la transmission s'effectue par transmission de données informatisées, les informations relatives aux disponibilités d'accueil sont actualisées au moins trois fois par semaine.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Communication des disponibilités d'accueil

Résumé. Dites quand les places sont libres au moins trois jours à l'avance et mettez à jour si quelque chose change.

Chaque disponibilité d'accueil est communiquée au plus tard le troisième jour précédant la date de cette disponibilité.
En cas de nouvelle disponibilité, ou de changement dans les disponibilités déjà communiquées, le gestionnaire actualise les informations transmises dès que possible et au moins une fois par semaine.
Lorsque la transmission s'effectue par transmission de données informatisées, les informations relatives aux disponibilités d'accueil sont actualisées au moins trois fois par semaine.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance