Créé le 1 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des disponibilités d'accueil
Résumé. Dites quand les places sont libres au moins trois jours à l'avance et mettez à jour si quelque chose change.
Chaque disponibilité d'accueil est communiquée au plus tard le troisième jour précédant la date de cette disponibilité.
En cas de nouvelle disponibilité, ou de changement dans les disponibilités déjà communiquées, le gestionnaire actualise les informations transmises dès que possible et au moins une fois par semaine.
Lorsque la transmission s'effectue par transmission de données informatisées, les informations relatives aux disponibilités d'accueil sont actualisées au moins trois fois par semaine.