Arrêté du 31 août 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 12

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Délivrance d'attestations en cas de rupture anticipée

Résumé. Les attestations de suivi des modules pour la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » peuvent maintenant être délivrées en cas de rupture anticipée de scolarité, sous conditions d'assiduité et de notes minimales.

A modifié les dispositions suivantes :

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