Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'attestations en cas de rupture anticipée
Résumé. Les attestations de suivi des modules pour la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » peuvent maintenant être délivrées en cas de rupture anticipée de scolarité, sous conditions d'assiduité et de notes minimales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12 : Diplômes maritimes pour les lycéens
→ Version 2
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- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12