En vigueur depuis le 17 septembre 2020
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Conditions des rendez-vous de carrière pour les enseignants
La mise en œuvre du rendez-vous de carrière est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé (Règles de rémunération et évaluation pour les enseignants du privé) sous réserve des dispositions du présent arrêté.