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Arrêté du 31 août 2020

relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat réalisé au titre de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'évaluation de carrière des enseignants pour l'année scolaire 2019-2020

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les évaluations de carrière des enseignants pour l'année scolaire 2019-2020, avec des ajustements et des reports possibles jusqu'à fin 2020 à cause du Covid-19.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 (Règles de rémunération et évaluation pour les enseignants du privé) relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2020

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Règles d'évaluation de carrière pour les enseignants en 2019-2020

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les évaluations de carrière des enseignants pour l'année scolaire 2019-2020.

Le présent arrêté s'applique aux personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé (Rémunération des enseignants dans le privé sous contrat) bénéficiant d'un rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020.

En vigueur depuis le 17 septembre 2020

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Conditions des rendez-vous de carrière pour les enseignants

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour organiser un rendez-vous de carrière pour les enseignants, en suivant les règles déjà établies mais avec quelques ajustements.

La mise en œuvre du rendez-vous de carrière est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé (Règles de rémunération et évaluation pour les enseignants du privé) sous réserve des dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 septembre 2020

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Report des entretiens de carrière pour les agents en raison du Covid-19

Résumé. Les entretiens de carrière pour les agents concernés peuvent être reportés jusqu'à la fin de l'année 2020 à cause du Covid-19, et les évaluations seront communiquées avant le 15 janvier 2021.

Le rendez-vous de carrière des personnels visés à l'article 1er (Règles d'évaluation de carrière pour les enseignants du privé) peut être réalisé jusqu'au terme de l'année civile 2020.
Le délai prévu au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé (Organisation des rendez-vous de carrière pour les enseignants) ne s'applique pas aux entretiens reportés du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
L'appréciation finale de la valeur professionnelle figurant sur le compte rendu des agents qui bénéficient d'un rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020 est notifiée au plus tard le 15 janvier 2021.

En vigueur depuis le 17 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le présent texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Joder

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2020

Arrêté du 31 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4