En vigueur depuis le 17 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'évaluation de carrière pour les enseignants en 2019-2020
Le présent arrêté s'applique aux personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé (Rémunération des enseignants dans le privé sous contrat) bénéficiant d'un rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020.
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