JORF n°0215 du 3 septembre 2020

Arrêté du 31 août 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 682-3 ;

Vu le décret n° 2020-1100 du 28 août 2020 fixant les conditions de prolongation du mandat des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2017 portant nomination des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2020 portant prolongation du mandat des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires,

Arrêtent :

Article 1

Le mandat des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, nommés par l'arrêté du 23 mars 2017 susvisé et prolongé une première fois le 19 mars 2020, est prolongé une deuxième fois jusqu'au 31 août 2021.

Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de la relance et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la communication, de la programmation, de l'analyse économique et des relations avec le mouvement consumériste,

O. Cluzel