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Arrêté du 31 août 2017

Annexe

Abrogé5 juillet 2021

Abrogé12 avril 2019

Créé le 5 octobre 2017

ANNEXE 2

Entité d'emploi Localisation de l'emploi Intitulé de l'emploi
Cabinet du garde des
Sceaux
Administration
centrale
- Chef du bureau du cabinet
Secrétariat général Administration
centrale
- Chef de cabinet du secrétaire général
Service des ressources humaines Sous-direction des parcours professionnels Chef du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale
Service des ressources humaines Sous-direction du budget et des achats Adjoint au sous-directeur
Direction des services
judiciaires
Administration
centrale
Sous-direction des ressources humaines des greffes Adjoint au sous-directeur
Direction des affaires
criminelles et des grâces
Administration
centrale
Casier judiciaire national Chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources
Direction de
l'administration
pénitentiaire
Service déconcentré Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille Secrétaire général
Service déconcentré Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Secrétaire général
Service déconcentré Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Secrétaire général
Direction de la protection
judiciaire de la jeunesse
Administration
centrale
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales Chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Administration
centrale
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Service déconcentré Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer Directeur des ressources humaines
Service déconcentré Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Grande chancellerie de la
Légion d'honneur
- - Chef du service des ressources humaines et budgétaires

Abrogé4 décembre 2019

Créé le 12 avril 2019

ANNEXE 2

Entité d'emploi Localisation de l'emploi Intitulé de l'emploi
Cabinet du garde des
Sceaux
Administration
centrale
- Chef du bureau du cabinet
Secrétariat général Administration
centrale
- Chef de cabinet du secrétaire général
Service des ressources humaines Sous-direction des parcours professionnels Chef du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale
Service des ressources humaines Sous-direction du budget et des achats Adjoint au sous-directeur
Direction des services
judiciaires
Administration
centrale
Sous-direction des ressources humaines des greffes Adjoint au sous-directeur
Direction des affaires
criminelles et des grâces
Administration
centrale
Casier judiciaire national Chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources
Direction de
l'administration
pénitentiaire
Service déconcentré Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille Secrétaire général
Service déconcentré Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Secrétaire général
Service déconcentré Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Secrétaire général
Direction de la protection
judiciaire de la jeunesse
Administration
centrale
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales Chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Administration
centrale
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Administration centrale Sous-direction des ressources humaines
et des relations sociales
Chef du bureau de la politique
et de la gestion des emplois fonctionnels
Service déconcentré Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer Directeur des ressources humaines
Grande chancellerie de la
Légion d'honneur
- - Chef du service des ressources humaines et budgétaires

Abrogé5 juillet 2021

Créé le 4 décembre 2019

ANNEXE 2

Entité d'emploi Localisation de l'emploi Intitulé de l'emploi
Cabinet du garde des
Sceaux
Administration
centrale
- Chef du bureau du cabinet
Secrétariat général Administration
centrale
- Chef de cabinet du secrétaire général
Service des ressources humaines Sous-direction des parcours professionnels Chef du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale
Service des ressources humaines Sous-direction du budget et des achats Adjoint au sous-directeur
Direction des services
judiciaires
Administration
centrale
Sous-direction des ressources humaines des greffes Adjoint au sous-directeur
Direction des affaires
criminelles et des grâces
Administration
centrale
Casier judiciaire national Chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources
Direction de
l'administration
pénitentiaire
Service déconcentré Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Service déconcentré Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Secrétaire général
Service déconcentré Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Secrétaire général
Direction de la protection
judiciaire de la jeunesse
Administration
centrale
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales Chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Administration
centrale
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Administration centrale Sous-direction des ressources humaines
et des relations sociales
Chef du bureau de la politique
et de la gestion des emplois fonctionnels
Service déconcentré Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer Directeur des ressources humaines
Grande chancellerie de la
Légion d'honneur
- - Chef du service des ressources humaines et budgétaires

Abrogé depuis le lundi 5 juillet 2021

En vigueur du jeudi 5 octobre 2017 au dimanche 4 juillet 2021

Annexe