JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Article 4

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716064A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 10/77 « Pintade fermière » ;
- n° LA 14/88 « Chapon fermier » ;
- n° LA 16/94 « Chapon de pintade fermier ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716064A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 10/77 « Pintade fermière » ;

- n° LA 14/88 « Chapon fermier » ;

- n° LA 16/94 « Chapon de pintade fermier ».