Arrêté du 31 août 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 31 août 2017 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses mesures, qui entrent en vigueur le 1er septembre.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 septembre 2017

Source : Légifrance