ARRÊTÉ du 31 août 2015

Article 2

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :

  • l'établissement public industriel et commercial CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
  • la commune du Creusot, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;
  • l'établissement public GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, dont le siège social est établi à Rouen (Seine-Maritime) ;
  • l'association MEDEF AUVERGNE, dont le siège social est établi à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
  • la commune de Mérignac, dont le siège social est établi à Mérignac (Gironde) ;
  • l'académie de Nantes, dont le siège social est établi à Nantes (Loire-Atlantique) ;
  • le département de la Vendée, dont le siège social est établi à La Roche-sur-Yon (Vendée).

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