JORF n°0208 du 9 septembre 2015

Article 2

Article 2

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :

- l'établissement public industriel et commercial CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
- la commune du Creusot, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;
- l'établissement public GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, dont le siège social est établi à Rouen (Seine-Maritime) ;
- l'association MEDEF AUVERGNE, dont le siège social est établi à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
- la commune de Mérignac, dont le siège social est établi à Mérignac (Gironde) ;
- l'académie de Nantes, dont le siège social est établi à Nantes (Loire-Atlantique) ;
- le département de la Vendée, dont le siège social est établi à La Roche-sur-Yon (Vendée).


Historique des versions

Version 1

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :

- l'établissement public industriel et commercial CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;

- la commune du Creusot, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;

- l'établissement public GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, dont le siège social est établi à Rouen (Seine-Maritime) ;

- l'association MEDEF AUVERGNE, dont le siège social est établi à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

- la commune de Mérignac, dont le siège social est établi à Mérignac (Gironde) ;

- l'académie de Nantes, dont le siège social est établi à Nantes (Loire-Atlantique) ;

- le département de la Vendée, dont le siège social est établi à La Roche-sur-Yon (Vendée).