Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de la contribution de solidarité territoriale
Résumé. Le taux de la contribution de solidarité territoriale a été augmenté à 0,05 % et son application a été reportée à l'année 2015.
A modifié les dispositions suivantes :