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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des crédits pour les investissements immobiliers dans les établissements médico-sociaux
Résumé. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie augmente ses crédits pour des investissements immobiliers dans les établissements pour personnes âgées et handicapées, notamment pour créer des pôles de soins adaptés aux malades d'Alzheimer.
A modifié les dispositions suivantes :