Arrêté du 31 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2012

Art. 5

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Augmentation des crédits pour les investissements immobiliers dans les établissements médico-sociaux

Résumé. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie augmente ses crédits pour des investissements immobiliers dans les établissements pour personnes âgées et handicapées, notamment pour créer des pôles de soins adaptés aux malades d'Alzheimer.

A modifié les dispositions suivantes :

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