Arrêté du 31 août 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 31 août 2012 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance