Arrêté du 31 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012, M. Francis Lamy, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 30 juillet 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État après une période de détachement.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012, M. Francis Lamy, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 30 juillet 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance