Article 6
L'arrêté du 1er juin 2012 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er juin 2012 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er juin 2012 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.