Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature dans les ressources humaines est annulé.
L'arrêté du 1er juin 2012 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.